PACTDIGITAL intervient sur le tout le térritoire national
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L’ETAT
Les départements ministériels responsables de la mise en œuvre du projet sont :
- le Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques qui assure la tutelle technique et le suivi du projet ;
- le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective qui assure la tutelle financière du projet mais aussi le suivi externe ;
- les structures centrales et déconcentrées des ministères partenaires à savoir : le Ministère en charge de la Fonction publique, le Ministère en charge de l’enseignement supérieur, le Ministère en charge de l’éducation nationale, le Ministère en charge des sports et de la jeunesse, le Ministère en charge de la femme, le Ministère en charge de la justice et le Ministère en charge du commerce ;
- les structures étatiques opérant dans le domaine du numérique (système d’information).
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LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les collectivités territoriales (régions et communes) jouent un rôle important et leur contribution est fortement sollicitée dans la mise en œuvre du projet au niveau local. En effet, conformément à la loi N°055-2004 /AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales et ses décrets d’application, des domaines en lien avec les infrastructures de transport, de communication et d’habitat ont été transférés aux collectivités territoriales qui en assurent la maîtrise d’ouvrage. Ainsi, celles-ci devront accompagner le projet dans la mise en œuvre de ses activités.
De façon générale, les collectivités territoriales auront pour rôle de gérer des centres d’accueil (maison citoyenne), d’assurer et de faciliter les formations, l’appui/conseil et de fournir des e-services aux citoyens. En outre, elles assureront la production de données statistiques pour le suivi de la mise en œuvre du projet.